Impôts 2011 : comment rectifier votre télédéclaration ?

publié le 07 Juin 2011

Sur votre télédéclaration, vous avez oublié d'indiquer une dépense ou des charges vous permettant de bénéficier d'un avantage fiscal ? Vous avez omis de déclarer un de vos revenus ? Pas de panique ! Voici comment rectifier votre déclaration, selon la date à laquelle vous constatez votre erreur.

Impôts 2011 : comment rectifier votre télédéclaration ?

Avant la date limite de dépôt

Tant que vous n'avez pas atteint la date limite de dépôt, votre déclaration reste modifiable à tout moment. Il vous suffit de vous reconnecter au service en ligne avec vos identifiants et de rectifier votre déclaration, y compris après sa validation. Votre imposition tiendra compte uniquement des dernières données saisies.

 

Après la date limite de dépôt

Les modifications restent possibles en ligne après la date limite de dépôt et ce, jusqu'à la clôture de l'application le 20 juillet 2011.

Cependant, si la modification effectuée augmente le montant de votre impôt, vous resterez redevable des pénalités de retard.

Vous vous rendez compte d'une erreur après la clôture de l'application ? Adressez une réclamation au Centre des impôts. Pour qu'elle soit recevable, rédigez-la sur papier libre en mentionnant :

  • vos nom et adresse,
  • la déclaration de revenus que vous souhaitez modifier,
  • l'exposé sommaire des motifs (oubli d'un don à une œuvre caritative par exemple) et les conclusions (trop-payé ou somme supplémentaire due),
  • votre signature.

N'oubliez pas de joindre également une copie de l'avis d'imposition si vous l'avez reçu.

En outre, le délai général de réclamation expire le 31 décembre de la 2e année qui suit l'avis d'imposition. Vous pouvez ainsi contester votre déclaration de revenus de l'année 2010 jusqu'au 31 décembre 2013.
 

Vous avez choisi la déclaration sur papier ?

Pour la modifier, vous devez informer votre centre des impôts en déposant une déclaration de revenus rectificative. Pour cela,

  • procurez-vous un nouveau formulaire de déclaration de revenus n° 2042 vierge sur le site des impôts ou dans un centre des impôts,
  • indiquez sur la 1ère page  «  déclaration rectificative »,
  • inscrivez l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux de la 1ère déclaration qui étaient corrects.

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