Assurance vie et succession

publié le 03 Septembre 2010

Si la donation constitue une solution efficace pour assurer la transmission de son patrimoine de son vivant, il est également conseillé de préparer sa succession grâce à des mesures qui prendront effet le jour du décès. Zoom sur la succession testamentaire et l'assurance vie.

Assurance vie et succession

 

La succession testamentaire

Une succession testamentaire soulage ses proches des difficultés que peut présenter une succession légale (sans testament). Elle permet de transmettre tout ou partie de ses biens par voie de legs.

Les différentes formes de testament
 

  • Le testament olographe. C'est la forme la plus simple et la plus utilisée : le testateur rédige le testament, le date, et le signe en respectant un formalisme particulier. Il est conseillé de s'entourer des conseils d'un notaire pour le rédiger et de le déposer chez lui.
  • Le testament authentique. Moins courant, ce testament doit être dicté au notaire, en présence de deux témoins.
  • Le testament mystique, ou secret. Il est rédigé par le testateur ou par un tiers, puis cacheté et remis au notaire qui constate le dépôt de l'acte en présence de deux témoins.

Les légataires
 

Le légataire est la personne qui succède par voie testamentaire. Il existe plusieurs catégories de légataires :

  • Le légataire universel reçoit l'intégralité des biens du défunt (si la part réservataire de chaque héritier a bien été respectée).
  • Le légataire à titre universel reçoit une partie des biens du défunt ou la totalité d'une catégorie de biens (tous les immeubles du défunt, par exemple).
  • Le légataire à titre particulier reçoit un bien déterminé.
     

L'assurance vie

L'assurance vie permet de désigner le bénéficiaire de son choix. Elle constitue donc le moyen par excellence de transmettre à des personnes qui n'ont pas vocation à hériter (concubin, partenaire lié par un PACS...).

Bien choisir ses bénéficiaires

Toute l'efficacité d'un contrat d'assurance-vie dépend de la clause bénéficiaire, et sa rédaction nécessite un soin attentif.

La clause-type des contrats est souvent rédigée de la sorte : "je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers" : si le conjoint disparaît, ce sont les enfants qui toucheront le bénéfice du contrat.

Mais attention : le partenaire concubin ou pacsé n'est pas considéré comme «conjoint». Il est donc conseillé de le désigner par son nom, en indiquant également sa date et son lieu de naissance.

Des renseignements précis facilitent le règlement de la succession.
Il est aussi possible de désigner plusieurs bénéficiaires de même rang, ou de préciser la répartition entre eux.

* l'expression à défaut signifie que le bénéfice de l'assurance sera intégralement versé à la 1ère personne désignée si elle est vivante au moment du décès. Sinon, les capitaux seront versés à la seconde personne désignée, et ainsi de suite. Pour pallier à l'éventualité du décès de l'ensemble des bénéficiaires, il est recommandé de terminer la clause par "à défaut mes héritiers".
 


Dossier rédigé le 3/09/2010

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles (i) ne prétendent pas à l'exhaustivité, (ii) ne constituent pas un conseil à l’Internaute et (iii) ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur du fait notamment d’éventuelles erreurs inhérentes au système d'information ou de l’évolution des informations contenues dans l’article, postérieure à sa date de publication. L’utilisation à titre commercial des informations fournies est interdite. Rapprochez-vous de l'administration et/ou de votre conseiller juridique ou financier habituel (notaire, avocat, banquier, etc).

/ekomi/205/summary

Les solutions assurance vie de Generali sont avantageuses en cas de succession. Quel que soit le bénéficiaire de la succession de votre assurance vie, profitez des garanties de l'assurance vie Generali avec un rendement attractif.

Accueil > Assurance vie : nos dossiers conseils > Assurance vie et succession