La retraite en France

publié le 02 Octobre 2008

Retraite de base et retraites complémentaires, répartition et capitalisation : quelles sont les grandes lignes de l'organisation des régimes de retraite en France ?

La retraite en France

Retraite de base et retraites complémentaires, répartition et capitalisation : quelles sont les grandes lignes de l'organisation des régimes de retraite en France ?

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3 niveaux de cotisations pour préparer votre retraite

2 régimes de retraite obligatoire

Quel que soit votre statut de « cotisant » (salarié ou indépendant), votre retraite est décomposée entre :

  • un régime de base appelé « assurance vieillesse »
  • un régime complémentaire (ARRCO et AGIRC) le plus souvent obligatoire.

L'objectif de votre retraite est de vous permettre de maintenir votre niveau de vie lors de votre cessation d’activité. Afin de vous assurer une retraite régulière et certaine, il convient donc d’avoir eu des revenus réguliers.

Un troisième niveau : Les régimes de retraite supplémentaire

Les employeurs ont la possibilité de faire bénéficier leurs salariés d’un régime de retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la pension de vieillesse versée par la Sécurité sociale et aux retraites complémentaires versées par l’ARRCO et l’AGIRC.
 

Deux types de régimes de retraite supplémentaires :

Les régimes à cotisation définies

L’engagement de l’entreprise porte uniquement sur un niveau de financement. Dans ces régimes, le salarié peut bénéficier de deux types de contrats collectifs :

  • Un contrat à adhésion facultative souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés (article 82 du CGI).
  • Un contrat à adhésion obligatoire souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés : ce contrat bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux conditionnés par un certain nombre de critères définis règlementairement (article 83 du CGI).

Les régimes à prestations définies

L’engagement de l’entreprise porte sur le niveau de la pension qui sera servie (article 39 du CGI). L’employeur finance seul ce dispositif en versant des cotisations sur un compte collectif. Deux types de régimes dits « 39 » :

  • Des régimes additifs : le montant garanti de la retraite supplémentaire est indépendant des pensions perçues par ailleurs.
  • Des régimes différentiels (retraite chapeau) : la retraite supplémentaire est égale à la différence entre le montant garanti et les autres pensions versées à l’assuré.
     

Deux modes de gestion pour vous constituer une rente pour votre retraite

La répartition

La Sécurité Sociale, l’assurance vieillesse, impose la répartition comme mode de fonctionnement de ses régimes dits "de base". Cette répartition repose sur le principe de solidarité entre les générations. Pour les régimes de retraite autres que le régime vieillesse de base, la répartition n’est admise par la Loi (Veil du 8 août 1994) que dans les régimes soumis à des « accords collectifs interprofessionnels étendus et élargis » ex : les régimes AGIRC et ARRCO.

La capitalisation

A contrario, les régimes par capitalisation vous proposent de constituer votre propre retraite, en fonction de vos possibilités d'épargne et du niveau de prestations que vous souhaitez atteindre au moment de votre retraite.

 

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