Retraite : la pension de réversion

publié le 15 Septembre 2014

La pension de réversion vise à offrir au conjoint ou aux ex-conjoints d'une personne décédée une part de la retraite que celle-ci percevait ou à laquelle elle aurait pu prétendre. Pour en bénéficier, les ayants droit doivent obéir à certaines conditions d'âge et et de ressources.

Retraite : la pension de réversion

Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint ou à ses ex-conjoints. Ces derniers peuvent en faire la demande à partir d'un certain âge, à condition qu'ils ne dépassent pas un certain niveau de ressources. L'objectif est de maintenir pour le(s) conjoint(s) survivant(s) un certain niveau de vie.

Exemples

  • Vous vous êtes remariée après un divorce; votre ex-mari à la retraite est décédé.
  • Vous êtes divorcé et vivez seul; votre ex-femme est décédée juste avant sa retraite.

Dans les deux cas, vous pouvez demander à bénéficier de la pension de réversion.


Les conditions à réunir pour bénéficier de la pension de réversion

Le régime général de l'assurance vieillesse fixe 3 conditions pour bénéficier de la réversion :

Avoir été marié avec l'assuré décédé

Le conjoint et tous les ex-conjoints du défunt peuvent prétendre à l'obtention de la pension de réversion. Celle-ci est alors divisée en fonction du nombre d'ayants droit au prorata de la durée du mariage de chacun.

Le PACS et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une pension de réversion. En revanche, le remariage ne prive pas du droit à la réversion : ni le remariage du conjoint survivant après le décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé.

Avoir atteint un âge minimum

La pension de réversion ne peut être demandée qu'à partir d'un certain âge, qui varie en fonction de la date de naissance du demandeur.

  • Pour un décès intervenu avant le 1er janvier 2009: l'ayant droit devra être âgé d'au moins 51 ans.
  • Pour un décès intervenu après le 1er janvier 2009: l'ayant droit devra être âgé d'au moins 55 ans.


Disposer de ressources limitées

Les revenus du demandeur auxquels s'ajoute la pension de réversion ne doivent pas dépasser un certain plafond :

  • Pour une personne vivant seule: 19 822,40 €
  • Pour une personne vivant en couple: 31 715,84 €

Ces montants sont ajustés à chaque augmentation du Smic horaire.

Le montant de la pension de réversion

Le mode de calcul

La pension de réversion représente 54 % de la retraite de base du défunt ou de la retraite à laquelle il aurait pu prétendre s'il est décédé avant de la prendre.

Il s'agit d'un montant maximal : le montant réel est ajusté en fonction des ressources de l'ayant droit.

Les majorations en fonction du nombre d'enfants

La pension de réversion est majorée de 10 % par enfant si le demandeur a eu ou élevé au moins 3 enfants.

Un supplément de 96,21 € par mois peut être accordé si le demandeur :

  • a moins de 65 ans,
  • a un enfant à charge,
  • et ne touche pas de retraite personnelle.


Exemple de montant versé

Une veuve non remariée touche 17 000 € par an de revenus personnels.

La retraite de base du défunt était de 15 000 €.

La pension de réversion théorique sera de 15 000 € x 54 % = 8 100 €.

Mais comme le plafond de ressources pour une personne seule est de 19 822,40 €, la veuve ne touchera que la différence entre ses revenus personnels et le plafond, soit : 19 822,40 € - 17 000 € = 2 822,40 €.

La révision possible du montant de la pension de réversion

Le demandeur qui n'a pas encore liquidé sa retraite a la possibilité de faire évoluer le montant de la pension de réversion si ses revenus sont amenés à augmenter ou à diminuer. Il doit d'ailleurs obligatoirement informer sa caisse de tout changement lié à l'évolution de ses ressources.

Comment obtenir une pension de réversion ?

La pension de réversion doit être demandée. Elle n'est pas attribuée automatiquement.

Pour l'obtenir, vous devez remplir un imprimé spécifique. Renseignez-vous auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (retraite.cnav.fr)

Attention ! Ce dossier concerne les assurés :

  • du régime général des salariés du privé
  • des professions libérales
  • des artisans
  • des commerçants
  • des salariés et des non-salariés agricoles

Ce dossier ne concerne donc pas les assurés de la fonction publique.

En savoir plus :

 

Dossier mis à jour le 15/09/2014

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